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DIAL 2650

GUATEMALA - La difficile situation des droits humains

lundi 16 juin 2003, mis en ligne par Dial

Il s’avère bien difficile pour le Guatemala, plusieurs années après la signature en 1996 des accords de paix ayant mis fin à trente-six ans de guerre civile, de construire une société où les droits humains fondamentaux seraient respectés. L’impunité reste un fléau majeur de cette société, avec le cortège des nouvelles violences que ce déni du droit ne manque pas de favoriser. Un tableau général de la situation est d’abord tracé ici. Une place particulière est ensuite accordée à la fameuse affaire Myrna Mack, anthropologue nord-américaine assassinée en septembre 1990. Enfin est évoquée la création d’une commission d’enquête sur les appareils clandestins de sécurité. Les sources sont indiquées à la fin de chaque texte.


Une impunité persistante

La violence politique et l’impunité sont des problèmes chroniques au Guatemala. Les efforts pour enquêter et punir les abus du passé ont été peu fructueux et les défenseurs des droits humains sont victimes d’actes d’intimidation réitérés. A cela s’ajoute le climat de corruption généralisée dans le pays. Le risque est très grand que cette violence n’augmente dans le futur, étant donné qu’on n’y met pas de frein. Depuis la fin de la guerre civile guatémaltèque en 1996, une série de groupes clandestins, parfois en lien avec les services officiels de sécurité, ont attaqué spécialement les défenseurs des droits humains et d’autres personnes qui cherchaient à ce que soient jugés les actes de barbarie commis pendant le conflit ; au cours de celui-ci, près de 200 000 personnes (pour la grande majorité, des paysans indigènes) furent exécutées de manière extra-judiciaire ou « disparurent » entre les mains des Forces armées du Guatemala et de leurs collaborateurs civils, les Patrouilles d’auto-défense civile (PAC). Dans la grande majorité des cas, ceux qui ordonnèrent et organisèrent ces graves violations jouissent d’une impunité totale pour leurs crimes. Pendant ces dernières années par exemple, plusieurs ONG ont reçu des menaces de mort ; des bureaux ont été mis à sac et quelques-uns de leurs membres ont été agressés ou même assassinés. C’est le cas de Guillermo Ovalle de Léon. Le 29 avril 2002, ce membre de la Fondation Rigoberta Menchu a été assassiné dans un restaurant près des bureaux de la Fondation à Ciudad Guatemala. Il est clair que l’objectif de ces agressions, objectif qui n’est pas loin d’être atteint, est de dissuader les initiatives en cours pour enquêter et juger les abus commis dans le passé à l’encontre des droits humains.

Le gouvernement d’Alfonso Portillo a reconnu publiquement l’existence de ces groupes clandestins et a organisé une série de réunions entre un Cabinet spécial de sécurité et des représentants des ONG qui avaient été harcelées. Mais ces conversations n’ont eu aucun résultat concret et plusieurs ONG les ont rompues en alléguant que le gouvernement ne prenait pas de mesures sérieuses pour démanteler les groupes clandestins. En effet le gouvernement a été très critiqué pour d’autres agissements qui couvrent l’impunité et l’injustice. Ainsi Human Rights Watch a manifesté sa préoccupation devant la proposition gouvernementale d’indemniser les ex-membres des Patrouilles d’autodéfense civile (PAC), ces milices civiles qui furent responsables de violations généralisées des droits humains pendant les années 80.
En juillet 2002, les ex-membres des PAC occupèrent un aéroport national et prirent des civils en otages pour exiger du gouvernement une rançon. Le président Portillo répondit à leurs actions en faisant publiquement l’éloge de ces « héros » nationaux et en annonçant l’intention de son gouvernement d’accéder à leurs exigences. Les ONG ont également considéré comme inacceptable la décision de Portillo d’ajourner le démantèlement de l’État-Major présidentiel (EMP), un corps militaire d’élite associé à des violations des droits humains dans le passé, et qui devait être démantelé conformément aux Accords de paix de 1996. Par contre, un fait positif a été le succès du procès pénal contre les responsables de l’assassinat de l’évêque Juan Gerardi, frappé à mort en 1998, deux jours après avoir rendu public un rapport de l’Église sur la guerre [1].

Le tribunal a déclaré coupables d’assassinat le Colonel Byron Lima Estrada et son fils, le Capitaine Byron Lima Oliva. Un obstacle important dans l’enquête sur les violations des droits humains commises par les militaires a été l’intimidation de magistrats, de juges et de témoins par la terreur. Sur ce point, le tribunal de l’affaire Gerardi ne fut pas une exception. Depuis le début, les personnes clés de l’affaire souffrirent d’un « harcèlement qui s’intensifia dans les moments clés du procès », selon la Mission de vérification des Nations unies au Guatemala (MINUGUA). Bien que le résultat de ce procès ait constitué une énorme avancée, on a enregistré peu de progrès dans d’autres affaires que tout le monde connaît.

Le procès des militaires impliqués dans le massacre de Xaman en 1995 dans lequel furent assassinés 11 personnes, a été annulé par la Cour suprême en se basant sur le fait que des erreurs de procédures avaient été commises dans son déroulement. Bien que la tenue d’un nouveau procès ait été ordonnée, les preuves clés de l’affaire se sont perdues ou ont été manipulées. On n’a pas non plus enregistré de progrès dans le procès commencé en 1994 contre les soldats accusés d’avoir perpétré en 1982 le massacre de Dos Erres où moururent 160 personnes
Malheureusement, l’injustice se niche à tous les échelons de la société et paraît ne pas avoir de limites. La violence anti-syndicale est une réalité, de nombreux journalistes sont menacés, beaucoup de fonctionnaires de la police ont été accusés de faire obstacle à la justice, de pratiquer la torture et même d’organiser des exécutions extrajudiciaires. Et comme si cela ne suffisait pas, le non-respect effectif de la loi et l’importance de la délinquance commune [2]
ont cimenté l’insécurité et la pratique continuelle du lynchage pour « faire respecter la justice ».

Par conséquent, aujourd’hui plus que jamais, la communauté internationale doit attirer l’attention sur un pays qui se montre incapable de cicatriser les blessures d’un des pires conflits d’Amérique latine.

Miguel Jimenez
ADITAL (Agence d’information Frei Tito pour l’Amérique latine).

***

Myrna Mack meurt une deuxième fois

Des fonctionnaires de l’ONU, des diplomates et des défenseurs des droits humains sont indignés par la surprenante sentence de la 4e Chambre d’appel qui, mercredi dernier, a exempté de toute faute le colonel à la retraite Juan Valencia, le général à la retraite Edgar Godoy et le colonel à la retraite Juan Oliva [3].

« Nous sommes profondément choqués. C’est un coup très dur, non seulement pour ma famille mais aussi pour tous les Guatémaltèques », a dit dans un interview à IPS la militante Helen Mack, sœur de la victime.
« Nous nous sommes rendus compte que la Constitution politique dit un mensonge : il est maintenant démontré que nous les Guatémaltèques, nous ne sommes pas égaux ; le pouvoir militaire est au dessus de la loi », a ajouté la militante, devenue symbole du combat contre l’impunité en Amérique latine.

Helen Mack estime que l’armée conserve un énorme pouvoir au Guatemala et entrave la transition vers la démocratie. A son avis, cette sentence démontre l’échec du processus de paix initié au Guatemala en 1996 lorsque furent signés les accords qui mirent fin à 36 ans de guerre civile.

La décision du tribunal d’appel a révoque la sentence d’octobre 2002 qui avait condamné Valencia à 30 ans de prison et avait acquitté Godoy et Oliva par manque de preuves dans un procès où ils étaient inculpés comme auteurs intellectuels de l’assassinat. La sentence de mercredi a également décrété la liberté pour Valencia. La 4e Chambre d’appel a reconnu dans ses conclusions que Valencia avait donné l’ordre d’assassiner l’anthropologue, mais sans la volonté tuer, car il obéissait aux ordres d’un supérieur.

« Je n’ai pas de preuves pour le moment, mais je suis sûre que dans cette sentence il y a eu par en- dessous des histoires d’argent et de corruption », a déclaré Helen Mack, en rappelant les faits irréfutables mis en avant dans le procès. Par exemple le témoignage de l’auteur matériel du crime, le sergent major Noël de Jesus Beteta, qui a reconnu avoir asséné à Myrna Mack 27 coups de couteau le 11 septembre 1990, sur les ordres de Valencia, provenant de l’État-Major présidentiel (EMP).
Des preuves établies sur des documents et d’autres témoignages avaient aussi été présentés qui confirmaient la participation des militaires au crime.

Myrna Mack est une des 200 000 personnes tuées dans le conflit armé guatémaltèque (1960-1996). En pleine guerre froide, des gouvernements successifs, militaires ou soutenus par les Forces armées, et les guérillas rurales de gauche se sont disputé le contrôle du pays. Myrna Mack avait acquis une renommée internationale avec ses études sur l’impact de la guerre dans les communautés indigènes mayas quand elle fut assassinée par Beteta dans la rue, en face de son bureau.
Malgré les 27 coups de couteau, le premier rapport policier attribua sa mort à un accident de circulation. Ensuite les autorités firent disparaître un rapport de 60 pages rédigé par leurs propres enquêteurs qui indiquait le mobile politique du crime et impliquait l’armée. En 1993, Beteta fut condamné par la justice civile à 25 ans de prison, peine qu’il purge dans la prison de El Boquerón. Mais ceux qui ordonnèrent ce meurtre étaient toujours libres.

« Une fois encore on retrouve l’impunité dans une affaire paradigmatique qui a eu lieu pendant le conflit armé. Aucun pays qui prétend construire un État de droit ne peut se payer le luxe qu’une affaire aussi importante que celle-ci reste impunie », a publié dans une déclaration la Mission de vérification des Nations unies au Guatemala (Minugua). Il est tout à fait regrettable que plusieurs années après le crime, la justice guatémaltèque n’ait pas identifié et châtié les auteurs intellectuels de l’assassinat, ajoute le communiqué de la Mission chargée de vérifier l’application des accords de paix. « Chaque jour qui passe sans que cette affaire ne soit élucidée confirme l’idée que la justice est impossible au Guatemala et qu’il y a des secteurs de la société qui sont au dessus des lois ».

De son côté, l’ambassadeur des États-Unis au Guatemala, John Hamilton, a estimé que l’acquittement des militaires démontre que dans ce pays d’Amérique centrale « il n’y a pas de justice » et que cela constitue un retour en arrière dans la transition vers la paix.

L’assassinat de Myrna Mack fut attribué à l’EMP (État-Major présidentiel), le nerf central des « escadrons de la mort » qui agissaient pendant le conflit. L’EMP, organe conçu pour la protection personnelle du président et du vice-président, existe encore ; son budget et le nombre de ses membres sont des secrets d’État, bien que sa dissolution ait été un des engagements des accords de paix. Des militants des droits humains ont dénoncé avec insistance le fait que l’appareil de répression de l’EMP fonctionne toujours comme à l’époque de la guerre.

La société guatémaltèque et la communauté internationale ont fait de l’affaire Myrna Mack l’emblème de la nécessité d’éclaircir le sort encouru par les victimes de la violence politique. « Cette affaire était pour beaucoup de gens une réparation morale et éthique. Maintenant nous n’avons plus rien », a assuré à IPS Nineth Montenegro, députée de l’Alliance Nouvelle Nation, minoritaire. Il y a presque 20 ans, Nineth Montenegro a perdu son mari, Edgar Fernando Garcia, étudiant de 26 ans qui terminait ses études d’ingénieur quand il a été arrêté, torturé et « disparu », vraisemblablement par des membres de l’armée. « Cette nouvelle sentence est injuste et entachée de partialité. Elle démontre que les juges continuent à craindre l’armée et que les acquittements freinent la réconciliation au Guatemala », a affirmé la législatrice. Les avocats plaignants ont maintenant deux semaines pour faire appel de la sentence et recourir à l’instance supérieure du Tribunal de cassation.
La question que se posent quelques analystes politiques est, après tant d’années d’impunité, de savoir si on pourra établir un jour la responsabilité de beaucoup d’assassinats.

L’affaire Myrna Mack a été portée devant la Cour interamériciane des droits humains qui a tenu sa session en février au Costa Rica pour écouter les témoignages des parties et recevoir les preuves. On estime qu’en juillet elle pourrait émettre sa sentence.

« J’avoue que, sur le système judiciaire guatémaltèque, je ressens une grande incertitude, mais j’ai confiance que, à la Cour interaméricaine, la justice se fera » a conclu Helen Mack.

Néfer Muñoz
IPS, 8 mai 2003

***

Une commission d’enquête

L’initiative du défenseur des droits humains et de plusieurs organisations humanitaires de créer une Commission d’enquête sur les corps illégaux et les appareils clandestins de sécurité (la CICIACS), s’attaque directement d’une manière opportune et pertinente à un des problèmes les plus graves que nous affrontons au Guatemala. Cette initiative dès le début a posé le problème avec beaucoup de fermeté et jouit d’un large soutien international. Pour le président Portillo et son entourage représenté par le chancelier Edgar Gutierrez, il était très difficile de rejeter cette proposition : ils essaient plutôt d’en tirer parti. Le FRG [4] et d’autres membres du gouvernement, le chancelier Gutierrez en premier lieu, commencent à y voir une possibilité de frapper les mafias rivales, à condition toutefois d’être sûrs que cela n’atteindra pas le général Rios Montt et son entourage. Que la CICIACS arrive à se matérialiser et à concrétiser les objectifs pour lesquels elle a été conçue et proposée, cela dépendra à l’intérieur de l’appui que lui offrira la société civile et à l’extérieur]de la solidité de l’appui international.
Devant la gravité de la situation au Guatemala et l’obligation que nous avons en tant que citoyens responsables de prendre position pour y répondre, on peut mentionner au moins trois priorités dans l’expression des citoyens indépendants et engagés dans la construction de l’Etat de droit :

- contribuer activement à empêcher que le Front républicain guatémaltèque (FRG) se maintienne encore quatre ans au gouvernement, en aidant, à partir de nos secteurs respectifs, à créer des espaces et des initiatives d’unité qui éventuellement pourraient encore déboucher sur une alliance électorale démocratique. Le temps qui reste pour cela est très court et les divisions existantes sont très grandes ; mais même ainsi, nous avons l’obligation de rechercher et de favoriser les consensus possibles, progressistes et démocratiques.

- appuyer résolument la création et le fonctionnement de la CICIACS pour démasquer et désarticuler les structures clandestines du pouvoir. Contribuer à divulguer l’information sur cette initiative pour lui donner le plus ample appui citoyen possible. Apporter tout témoignage, toute dénonciation, information ou piste qui puisse aider à l’identification et à l’enquête sur ces structures clandestines.

- développer la solidarité active avec les différentes initiatives et les luttes revendicatives actuellement en marche et qui sont justes et nécessaires. Il faut rénover l’esprit et les actions de solidarité à l’intérieur du mouvement social, en tenant compte de l’importance que l’indifférence et l’individualisme ont acquis au Guatemala. Cependant il devient nécessaire d’en repérer les principales causes dans la société et rechercher différentes formes de coordination et de convergence des efforts.

Les priorités indiquées peuvent être des éléments catalyseurs pour aider à la cohésion d’une société civile divisée et dispersée. Contribuer à atteindre un degré d’unité d’action aussi minime qu’il soit, est aussi une priorité pour nous qui sommes engagés dans la cause de la justice, de la démocratie et de la paix.

Gustavo Meoño Brenner
ALAI (Amérique latine en mouvement), 29 avril 2003


- Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2650.
- Traduction Dial.
- Source (espagnol) : voir à la fin de chaque texte.

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[1Cf. DIAL D 2594.

[2Délinquance commune par opposition à la délinquance politique ou militaire.

[3Qui étaient accusés d’être les auteurs intellectuels de l’assassinat de l’anthropologue nord-américaine Myrna Mack.

[4Front républicain guatémaltèque, parti de droite, qui est le parti présidentiel.

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