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DIAL 2348

VENEZUELA - La nouvelle Constitution vénézuélienne : Réalisme politique et illusion démocratique

Angel Alvarez Díaz

mardi 1er février 2000, mis en ligne par Dial

Les Vénézuéliens ont approuvé massivement leur nouvelle Constitution le 15 décembre 1999 avec plus de 70% de majorité. La popularité considérable dont jouit le président Hugo Chávez, l’impéritie des pouvoirs antérieurs, ainsi que la dégradation considérable de la situation économique (elle-même agravée depuis lors par les pluies catastrophiques qui se sont déversées sur le pays) expliquent ce succès en faveur du renouveau constitutionnel. Il n’en reste pas moins que des questions sont posées, du point de vue démocratique, sur certains aspects de la nouvelle Constitution. Le texte ci-dessous énumère les principaux points qui font difficulté dans ce sens. Extrait d’un article de Angel Alvarez Díaz, paru dans SIC, décembre 1999 (Venezuela).


De la hâte, peu de bon a pu sortir. En effet, et en marge de curiosités telles que le nouveau nom de la République [1], ce qui est au centre du dessein politique de la Constitution porte atteinte à toute idée de démocratie en tant que système de gouvernement civique qui garantisse et respecte les droits de l’opposition. Il semble qu’il y aura beaucoup de scrutins mais moins de démocratie, car la nouvelle Constitution qui abonde en qualificatifs pour désigner le régime de gouvernement, consacre des institutions telles que les suivantes :

1. Un exécutif très puissant face à un législatif unicaméral très diminué. Le rôle fondamental du Congrès en tant que forum politique de l’opposition où s’exerce l’équilibre nécessaire des pouvoirs et qui préserve les droits des minorités, se voit sévèrement restreint. L’organe dit Assemblée nationale, qui se substituera au Congrès, est trop réduit en nombre pour pouvoir garantir une véritable représentation plurielle de la population car il manque d’une chambre avec représentation fédérale ; à cause de sa petite taille, il ne pourra pas s’occuper de suffisamment de tâches ; et, comble de tout, il a perdu des compétences fondamentales telles que le contrôle et la surveillance des actes de l’administration, la soumission du pouvoir militaire au pouvoir civil pluriel du fait que les promotions militaires n’y seront plus traitées, ainsi que le contrôle de la politique extérieure car les traités internationaux n’y seront plus ratifiés.

2. Le référendum révocatoire en milieu de mandat qui, en plus des problèmes de gouvernabilité qu’il provoquera, créera les conditions pour que l’exécutif national suspende le mandat d’un gouvernant régional ou local, ou lui impose ses conditions sous la menace de la clause révocatoire, au moment précis où tout gouvernant élu dans n’importe quelle démocratie du monde passe par la pire de ses périodes. Universellement, le milieu d’un mandat est le moment où tout élu a la popularité la plus basse ; si on peut le destituer à ce moment-là, le référendum révocatoire devient plus une menace qui oblige à la soumission à ceux qui ont le pouvoir de convoquer le référendum, qu’une chance de participation pour le peuple.

3. Le plébiscite en tant que forme d’élection alternative par rapport aux élections qui mettent en compétition plusieurs candidats. Cette figure, peut-être une des pires, consacrée ou plutôt glissée subrepticement dans la nouvelle Constitution, a été historiquement l’outil utilisé par les dictateurs pour se donner une apparence de légitimité populaire, notamment lorsqu’une faible popularité peut empêcher de se maintenir au pouvoir dans des élections où il y a compétition. La nouvelle Constitution rend possible un régime plébiscitaire où l’opposition disparaisse ou devienne une petite minorité qui, avec peur ou honte, se limite à voter « non » chaque fois qu’un vote est convoqué avec un seul candidat : le président.

4. Le Conseil fédéral de gouvernement et les régions administratives sont plus un frein au processus de décentralisation que des instruments de coordination fédérale.

5. L’attribution aux forces armées de responsabilités propres aux gouvernements civils élus démocratiquement.

6. L’unification des forces armées en une seule branche, avec tout le pouvoir militaire sous un seul et unique commandement, ce qui est beaucoup plus qu’un commandement unifié des trois branches existantes jusqu’à présent ; et, de plus, avec les promotions exclusivement dans les mains du président.

7. Finalement, et non pas le moins important : la réélection successive du président de la République, sans ballottage et sans financement public des partis et campagnes politiques. Ceci est l’acte de décès ou pour le moins l’ordre de « déshydratation et de congélation » de l’opposition politique. Le président, déjà puissant dans l’ancienne République du Venezuela, voit sa puissance renforcée en ressources et en attributions dans la Ve République. Et ce superprésident va concourir - si tant est qu’il ne fasse pas que des scrutins purement plébiscitaires - avec une opposition nouvelle et méconnue (puisque l’ancienne, connue, est trop discréditée), sans ressources publiques, même indirectes, pour se faire connaître. L’opposition ne pourra obtenir de l’État des emplacements payés dans les médias publics ou privés pour faire de la publicité, ni d’argent pour payer des locaux, financer des sondages et payer des conseillers. Par contre, le gouvernement aura toutes les ressources publiques à sa disposition et, comble de tout, pour gagner il lui suffira d’arriver en tête avec une minorité des voix qui - tel qu’il a été mis en évidence lors de l’élection de Caldera - peut descendre jusqu’à 15% ou moins des voix valides.

Ce sont seulement quelques exemples manifestant comment, sous prétexte d’améliorer la démocratie, on peut en arriver à l’autre extrême qui est presque d’en finir avec elle. À cause de la hâte, c’est vrai, mais aussi parce qu’un peu de pouvoir a plus de force d’attraction qu’un arsenal idéologique.


- Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 2348.
- Traduction Dial.
- Source (espagnol) : SIC, décembre 1999.
 
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[1République bolivarienne du Venezuela (NdT).

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