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DIAL 2373

PÉROU - Une lettre de l’évêque de Chosica. La situation des prisons au Pérou

Mgr Norberto Strotmann

dimanche 16 avril 2000, par Dial

À l’occasion du Jubilé 2000, l’évêque de Chosica (ville proche de Lima) Mgr Norberto Strotmann, a publié le 25 octobre 1999 une lettre détaillant les conditions actuelles de vie dans les prisons péruviennes et avançant plusieurs propositions pour améliorer la situation. Ce document représente une véritable synthèse et de la situation présente et des réformes nécessaires dans les prisons du Pérou.


Pourquoi cette lettre ?

La célébration du Jubilé de l’an 2000 représente une opportunité magnifique pour appeler à la réflexion, à la solidarité et à la prise de conscience des besoins les plus urgents dans le domaine social. Être fidèle à l’esprit du Jubilé biblique nous invite à chercher une nouvelle organisation de la société, en commençant par les plus démunis, et parmi eux, ceux qui méritent une attention spéciale, nos frères incarcérés.

Nous, évêque de Chosica et agents de la pastorale des prisons du diocèse, nous sentons appelés, dans le cadre de la préparation du Jubilé et comme une réponse de conversion au Seigneur, à proposer des actions concrètes en faveur de tous les prisonniers du Pérou. Nous pensons que cette initiative doit aboutir à une humanisation des prisons, à l’octroi de certains avantages en détention et à la libération des prisonniers qui réunissent les conditions nécessaires. (...)

La motivation fondamentale de cette célébration [du Jubilé] est d’ordre théologique. Il s’agit de manifester, à travers la pratique des croyants, une caractéristique propre à Dieu : sa préoccupation pour la création, pour les êtres humains et, particulièrement, pour les pauvres.

Telle est la base de la notion biblique de Jubilé. Il s’agit de consacrer de manière spéciale une année à Dieu, en reconstruisant des structures et des relations compatibles avec son dessein de vie, de justice et de fraternité. Il s’agit d’être fidèles au Seigneur à travers des signes efficaces de Bonne nouvelle pour ceux qui, dans notre pays, se trouvent privés de liberté. Tel est le contexte des suggestions suivantes.

Les conditions de vie dans les prisons

1. Situation générale :

Les conditions dans lesquelles se trouvent la plupart des prisons du Pérou sont un affront à la dignité des personnes. Pour donner un exemple, nous allons seulement évoquer quelques-uns des problèmes les plus graves exposés dans le rapport que le Bureau du défenseur du peuple a publié en 1997 sous le titre Droits humains et système pénitentiaire ; ce rapport est le résultat d’une enquête réalisée par le Programme de questions pénales et carcérales en relation avec les droits humains des personnes privées de liberté. Nous avons actualisé ce document avec la réflexion et l’information de la Campagne de prière et de solidarité pour la personne incarcérée (cf. Commission épiscopale d’action sociale et Association évangélique paix et espérance, Lima, 1999).

Par ailleurs, selon le Rapport statistique mensuel de l’Institut national pénitentiaire (juin 1999), la population pénale de notre pays comprend 27 428 détenus dont seulement 10 192 (soit 37,2 %) sont juridiquement condamnés, alors que 17 236 (63,4 %) sont des prévenus. Ce pourcentage varie considérablement selon les régions : à Lima, par exemple, 73,3 % des prisonniers, soit 10 190 personnes, sont en attente de jugement.

2. L’infrastructure

Selon un rapport de l’Institut national pénitentiaire (INPE), en novembre 1998, sur les 84 prisons de notre pays, l’état matériel de 41 d’entre elles était considéré comme mauvais, 25 comme médiocre et seulement 18 en bon état. Il est important de signaler les cellules de punition qui, dans de nombreuses prisons, n’offrent pas les conditions minimales de respect pour les personnes qui accomplissent des peines privatives de liberté (ventilation appropriée, lumière, eau, services d’hygiène, etc.). Par ailleurs, les prisons construites pendant la dernière décennie ont donné la priorité aux seuls critères de sécurité, négligeant ceux de réhabilitation (ateliers, salles de classe, etc.)

3. La surpopulation

Au niveau national, le pourcentage de surpopulation carcérale est de 42 %. Le problème d’entassement le plus grave se pose dans la prison de San Pedro (Lurigancho), prévue pour 1 850 détenus et qui en abrite actuellement plus de 6 700, soit une surpopulation de 262 %. La prison de Tarapoto, quant à elle, a une surpopulation de 195 %.

4. L’alimentation

L’État accorde seulement 2,5 soles par jour et par prisonnier, à l’exception de la prison de Challapalca qui en reçoit 3,5 vu les conditions climatiques difficiles de cette prison située à 4 400 mètres d’altitude. Souvent, le problème n’est pas celui du budget, mais de la manière de le gérer et des critères retenus pour choisir les fournisseurs. Il n’existe pas non plus de contrôle nutritionnel convenable, ce qui facilite l’existence de maladies gastro-intestinales, de tuberculose et de dénutrition, aggravées par les conditions précaires d’hygiène et de salubrité que l’on trouve dans la plupart des prisons.

5. La santé

Le manque de moyens dans le domaine de la santé est un des problèmes les plus graves pour les prisonniers. Cette situation est aggravée par le manque de médicaments et par les soins médiocres donnés par le personnel médical et paramédical. Au niveau national, il y a en moyenne un médecin pour 387 détenus ; mais dans la prison de Lurigancho le problème est plus grave car il n’y a qu’un médecin pour 885 prisonniers et un psychologue pour 650.

6. Le travail

Le travail dans les prisons existe essentiellement grâce à l’initiative personnelle, car il n’y a pas de politique réelle pour promouvoir le travail. On estime que seulement 33 % de la population carcérale travaille, dont 22 % pour avoir une remise de peine.

7. L’éducation

Il y a un déficit important de programmes et d’ateliers éducatifs. 28 % seulement des détenus sont inscrits dans un programme scolaire ou une activité éducative. 25 % le font pour avoir une remise de peine, les autres 3 % ont d’autres motivations.

8. Les visites

Pour rendre visite à un détenu, il faut faire de longues queues et passer par un contrôle policier strict, souvent vexatoire et humiliant, surtout pour les femmes, les enfants et les personnes âgées. Cette situation décourage les proches de visiter régulièrement les détenus, ce qui provoque à la longue un éloignement progressif du prisonnier par rapport à son entourage familial et à ses amis.

Tous ces faits nous permettent d’avoir une idée approximative de la situation actuelle dans nos prisons et des conditions difficiles dans lesquelles vivent les prisonniers au Pérou. C’est pourquoi nous estimons que l’humanisation des prisons est une tâche prioritaire pour célébrer de manière appropriée le Jubilé de l’an 2000.

Quelques propositions pour améliorer la situation carcérale

Face à la situation précaire dans laquelle nos prisons se trouvent, nous pensons que les organismes compétents doivent faire un effort extraordinaire pour améliorer de manière substantielle les conditions d’existence des plus de 27 000 détenus qui y vivent.

D’après notre expérience et notre connaissance de la réalité carcérale, nous nous permettons de suggérer les points suivants sur lesquels il est nécessaire de travailler de toute urgence :

1. Augmenter, dans la mesure du possible, le budget quotidien consacré à l’entretien des prisonniers ou, en tout cas, trouver d’autres sources de financement ou d’autofinancement. On peut aussi chercher de quelle manière reconvertir la dette extérieure en dépense sociale centrée sur le problème carcéral.

2. Améliorer les services de santé existants pour s’occuper de manière plus efficace du plus grand nombre de détenus ; surtout dans les actions de prévention de maladies contagieuses (tuberculose, sida, etc.).

3. Améliorer l’infrastructure carcérale inappropriée. Réorienter les prisons vers leur signification première qui est la réadaptation sociale et non pas seulement l’enfermement et la surveillance. Nous pensons aussi que les nouvelles prisons qui se construisent dans le pays doivent tenir compte, d’une part, des nécessités et des caractéristiques propres à notre milieu, à nos prisonniers et à nos budgets et, d’autre part, des critères minimaux de traitement pénitentiaire.

4. Améliorer les systèmes de classification pénitentiaire et déterminer clairement les différentes prisons ou quartiers pour les différents types de détenus. On ne doit pas admettre la coexistence, et encore moins l’entassement indistinct de prisonniers dont les caractéristiques personnelles, judiciaires et pénitentiaires sont différentes.

5. Porter une attention spéciale aux détenus jeunes, étant donné que malheureusement leur nombre augmente chaque jour dans les prisons péruviennes. Nous recommandons pour eux, ainsi que pour les prisonniers condamnés pour des délits mineurs et pour la première fois, l’application de mesures alternatives à la peine de privation de liberté et que celle-ci s’applique seulement en dernier recours.

6. Éliminer progressivement les très grandes prisons et les remplacer, comme le recommandent les Nations Unies (Règles minimales pour le traitement des détenus de 1955, art.63.3), par des prisons de petite taille qui permettent la réinsertion personnelle et non pas l’aggravation des conduites délictueuses.

7. Former correctement le personnel technique et de sécurité pour qu’il puisse faire son travail difficile de manière professionnelle. De même, nous pensons que l’on doit favoriser la formation continue du personnel et que ses rémunérations doivent être en accord avec leurs qualifications professionnelles et leur formation.

8. Stimuler et renforcer le traitement pénitentiaire, en augmentant (ou en créant) les possibilités d’éducation et de travail dans toutes les prisons du pays, en créant aussi des programmes complets de réinsertion sociale. Il faut mettre l’accent sur les programmes de réhabilitation des toxicomanes car un nombre préoccupant de prisonniers a été ou est consommateur habituel de drogue, surtout l’alcool et la pâte de base de la cocaïne. Si l’INPE ne dispose pas des moyens pour faire face lui-même à ce problème, il doit établir des accords avec des centres de réhabilitation ou des ONG qui aient une compétence reconnue dans ce domaine et qui offrent les garanties éthiques et professionnelles nécessaires.

L’Église travaille sur nombre de ces points depuis plusieurs années ; mais elle réalise ce travail de manière subsidiaire, puisque la fonction et la responsabilité de surveiller et de s’occuper convenablement des prisonniers revient à l’État péruvien. Nous lançons donc un appel aux autorités compétentes pour qu’elles résolvent de manière appropriée le problème structurel des prisons du Pérou, ce qui implique de travailler consciencieusement dans cinq domaines concrets : budget, infrastructure, personnel, traitement pénitentiaire et politique pénitentiaire.

Ces dernières années, le Pérou a vécu des situations très difficiles, à cause de la violence terroriste du Sentier lumineux et du Mouvement révolutionnaire Tupac Amaru (MRTA), ce qui a entraîné d’énormes douleurs et sacrifices pour tout le peuple péruvien, surtout pour les plus faibles. Bien qu’actuellement la violence terroriste ait considérablement diminué, de nouvelles formes de violence, surtout urbaines, apparaissent, et elles entraînent un grand sentiment d’insécurité dans les villes. Face à toutes ces manifestations de violence, des mesures légales drastiques ont été prises : création de tribunaux militaires et de tribunaux sans visage, augmentation des peines pour les délits les plus graves, reconnaissance du délit de terrorisme aggravé, élimination d’avantages pénitentiaires pour certains types de délits, application de la prison à perpétuité, etc.

Ces innovations avaient pour but d’en finir avec la violence des dernières années ; mais, dans la pratique, beaucoup de ces mesures pénales ont provoqué une grande polémique à l’intérieur de la société civile qui ne se reconnaît pas dans certaines normes, ni dans les procédures policières et judiciaires habituelles. Aussi, devant les questions permanentes que soulèvent ces mesures, et devant l’absence d’un consensus qui permettrait une véritable pacification et réconciliation du pays, nous demandons au gouvernement de promouvoir une plate-forme de dialogue qui réunirait les principaux acteurs sociaux du pays pour trouver un consensus en matière de pacification, de réforme pénale et de politique pénitentiaire.

De même, nous pensons que la création de la Commission ad hoc pour la révision des procès et des condamnations pour délit de terrorisme est une mesure salutaire pour la coexistence démocratique et pour la crédibilité du pouvoir judiciaire ; mais son champ d’action est assez limité et ponctuel et nous estimons donc qu’il est nécessaire de créer des instances de dialogue pour analyser et évaluer l’opportunité et l’efficacité des mesures judiciaires et pénitentiaires appliquées pendant ces dernières années.

Dans le cadre de ce dialogue et de la recherche d’alternatives au grave problème que nous venons d’exposer, nous voudrions suggérer quelques initiatives.

Quelques initiatives

1. La libération des inculpés qui attendent leur jugement depuis longtemps

Nous avons signalé précédemment que 63,4 % des prisonniers sont des inculpés en attente de jugement, qui dans de nombreux cas peut attendre plusieurs années. Cela constitue une injustice évidente, car une justice lente n’est plus une justice. Dans ces cas, qui ne sont pas rares, nous proposons d’appliquer la loi 25 824 qui, dans des conditions déterminées, permet de libérer les inculpés qui ont dépassé le délai prévu par la loi pour être jugés : 9 mois pour les jugements rapides et 15 mois pour les jugements ordinaires.

Nous demandons aussi l’application de la loi 25 476 qui permet au juge de libérer les inculpés qui ont déjà passé en prison un temps égal ou supérieur à la peine demandée par le procureur. Ces deux lois sont en vigueur, mais les juges ne les appliquent pas d’une manière opportune.

2. La grâce pour les condamnés qui remplissent certaines conditions

Pendant ces dernières années, on s’est rendu compte de certaines irrégularités dans les procédures judiciaires. La Commission ad hoc s’est formée pour cette raison, elle a rendu possible la grâce de plus de cinq cents personnes injustement incarcérées. Étant donné la possibilité raisonnable qu’il existe d’autres personnes innocentes dans les prisons péruviennes, et étant donné que certaines condamnations sont disproportionnées par rapport au délit commis, nous voudrions proposer, d’une part, que cette Commission ad hoc continue son travail pour une durée indéterminée (au moins jusqu’à ce qu’elle ait révisé tous les dossiers présentés), et, d’autre part, que le président de la République, d’une manière exceptionnelle et non renouvelable, accorde la grâce aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :

- ne pas avoir commis de faits graves,

- ne pas être récidivistes,

- avoir eu une bonne conduite en prison,

- avoir accompli une partie raisonnable de la condamnation,

- avoir un rapport favorable de l’équipe interdisciplinaire.

3. L’augmentation des remises de peine pénitentiaire

Actuellement, 22 % seulement de la population pénale bénéficient d’une remise de peine grâce au travail pénitentiaire et 25 % grâce aux études. Les 53 % restants n’en ont aucune. Par ailleurs, selon la législation en vigueur, les condamnés pour terrorisme, trahison de la patrie, séquestration, trafic illicite de drogues et vol aggravé ne bénéficient pas de remises de peine. Pour toutes ces raisons, nous suggérons de prendre des mesures spéciales pour accroître le nombre de détenus qui bénéficient de remises de peine grâce aux études et au travail et que l’on revienne sur la suppression des remises de peine pour les délits énumérés ci-dessus. Nous pensons qu’on ne peut refuser à personne la possibilité du repentir et de la modification de ses conduites délictueuses ; on ne peut pas lui refuser non plus les stimulations et les aides nécessaires pour une réhabilitation et une réinsertion sociale rapides.

4. Autres demandes

Finalement, dans les Rencontres nationales et régionales organisées par la Commission épiscopale d’action sociale (CEAS), les agents de pastorale en milieu carcéral ont proposé d’ajouter les demandes suivantes :

- accorder plus facilement des remises de peine humanitaires dans les cas de maladies graves et prouvées,

- reconsidérer l’existence des prisons qui sont dans des conditions climatiques extrêmes,

- appliquer des mesures alternatives à la peine privative de liberté pour les délits les moins graves,

- limiter la peine maximale à 25 ans,

- modifier les DDSS n° 005-96-JUS et 008-97-JUS pour assouplir le régime d’internement pour les délits de terrorisme et de terrorisme aggravé.

Nous sommes conscients du fait que les sujets strictement juridiques et pénitentiaires ne sont pas de notre compétence ; mais l’Église catholique, « experte en humanité », devant la situation grave de nos prisons et la souffrance des détenus, suggère un dialogue entre le gouvernement et la société civile pour préparer les mesures nécessaires et appropriées, face à ce problème qui ne touche pas seulement plus de 27 000 prisonniers et leurs familles, mais aussi toute la société péruvienne.

Que la Vierge du Carmel, patronne des prisonniers, nous donne la lumière, à nous tous les Péruviens, pour trouver le meilleur chemin vers une solution du problème carcéral.


- Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 2373.
- Traduction Dial.
- Source (espagnol) : Mgr Norberto Strotmann, octobre 1999.
 
En cas de reproduction, mentionner au moins les auteurs, la source française (Dial - http://www.dial-infos.org) et l’adresse internet de l’article.
 
 
 

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